Recherche de personne disparue partout en France
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proche, ou ... un débiteur ! Juridis vous fait bénéficier
de conditions financières avantageuses négociées
directement auprès d'un réseau national d'agents
privés de recherches. Jusqu'à 5 agents de recherches
différents seront sollicités pour votre recherche.
Les délais de traitement par agent n'excèdent pas
les 30 jours. En savoir +
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| Option
recouvrement |
|
Tarifs
ttc |
Vous avez une créance
à recouvrer ? A la suite de votre recherche,
si celle-ci s'avère positive, confiez nous le recouvrement
de votre impayé. Les frais d'ouverture de dossier sont
offerts et nos honoraires sont calculés exclusivemement
sur les encaissements.
Option recouvrement : 15% s/ encaissements |
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Recherche
aboutie : 129.00 Euros
Frais de traitement conservés
en cas d'echec : 29€ |
Conditions générales
Article 01 - Recherches express
en France
Juridis s’engage à tout mettre en œuvre dans le cadre
légal pour obtenir les informations demandées par le souscripteur
et ce via son réseau spécialisés d'agents
privés de recherches présent partout en France &
en Europe. Les services techniques et administratifs de Juridis
s’assureront du suivi du ou des recherches confiées et tiendront
régulièrement informé le souscripteur de l’évolution de ces dernieres.
Toutes les recherches confiées à Juridis continueront à
être traitées jusqu’à l’archivage complet des recherches, la durée
d'une recherche ne pourra excéder 90 jours.
Article 02 - Matérialité de la recherche
Le souscripteur accèpte par les présentes conditions
générales, à ce que tous les recherches transmise
à Juridis soient bien en état de cause viables. En aucun cas,
Juridis, ou l’une de ses filiales ou départements, actuel ou à
venir, ne saurait être tenu pour responsable du retard apporté
à la conclusion heureuse des recherches, par manque d’élément(s)
ou de document(s), que le souscripteur s’était engagé à transmettre.
Aussi, le souscripteur accepte par les présentes conditions générales,
à communiquer à Juridis, toutes les pièces et documents relatifs
à la personne recherchée, ainsi que toute pièce ou document
utile et nécessaire à la bonne conclusion de la recherche.
Article 03 - Paiement de la commande
Les recherches sont payable à la commande soit
par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement.
Juridis.org s’engage à rembourser le souscripteur en cas de recherche
négative. Seront considérées comme négatives les
recherches classées sur l’initiative de Juridis après 90
jours de traitement maximum, déduction fait de 29€
ttc de frais de traitement. Ce rembourssement sera effectuer par
lettre chèque 30 jours après clôture définitive
de chaque recherche à uniquement à l'initiative
de Juridis. Toute recherche classée à l'initiative
du souscripteur sera considérée comme positive et
ne donnera pas lieu à un remboursement.
Article 04 - Engagements réciproques
Dès qu’il aura confié une recherche à Juridis, le souscripteur
s’engage, sur ce dossier, à n’entreprendre aucune action d'investigation
à l’encontre de la personne recherchée, tant directement
que par l’intermédiaire d’autre(s) circuit(s).
Article 05 - Litiges nés des
présentes conditions générales
En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation
des présentes conditions générales, une solution
amiable sera recherchée pour la meilleure sauvegarde des intérêts
tant de Juridis que du souscripteur, et ce avant toutes action
devant la juridiction compétente. En cas de non-conciliation,
la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de la juridiction
du siège social de la partie demanderesse.