Le jugement qui fixe le versement d'une
pension alimentaire prévoit que son montant sera révisé chaque
année en fonction de l'évolution d'un indice calculé et publié
par l'INSEE , le plus souvent l'indice des prix à la consommation
de l'ensemble des ménages.
Cette revalorisation appelée aussi indexation a pour but d'assurer
le maintien du pouvoir d'achat.
Il incombe au débiteur de procéder tous les
ans à la revalorisation.
Quel est le principe d'une revalorisation
?
Il s'agit de multiplier le montant actuellement versé,
par le nouvel indice et diviser ensuite le résultat par l'indice
de l'an passé.
Comment calculer la revalorisation
?
Avant de commencer vos calculs, munissez-vous du jugement
et relisez l'article concernant le versement de la pension.
a) Recherchez la date de révision
indiquée sur le jugement :
- soit le 1er Janvier de chaque année.
- soit à la date anniversaire du jugement.
b) Identifiez le nom de l'indice
qui est expressément mentionné :
- soit l'indice mensuel des prix à la consommation,
ensemble des ménages, série hors tabac, France entière (métropole
et DOM).
- soit l'indice mensuel des prix à la consommation, ménages
urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac), France
entière (métropole et DOM).
c) Déterminez ensuite le mois de
l'indice de départ ou indice de référence indiqué pour la revalorisation
:
- si le jugement précise : " l'indice
utilisé est celui en vigueur au 8 Janvier ", ce n'est pas
l'indice du mois de Janvier que vous prendrez mais le dernier
indice connu au moment où la pension alimentaire doit être revalorisée,
c'est-à-dire celui de Novembre.
- si le jugement précise " la revalorisation se fera chaque
année avec l'indice du mois de Janvier ", vous utiliserez
bien l'indice du mois de Janvier mais vous devrez attendre la
publication de l'indice pour procéder à la revalorisation. En
général, vers le 25 de chaque mois, m + 1, l'INSEE diffuse l'indice
du mois m.
Exemple : l'indice du mois de Janvier sera publié vers le 25
Février.
d) Recherchez la valeur de l'indice
auprès de l'INSEE :
- soit en vous connectant au site Internet
de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp
- soit en appelant le serveur vocal accessible 24h/24 : 0 892
680 760 (0.34€/mn)
- soit par minitel : 3615 INSEE (0.86€/mn).
Exemple : l'indice de décembre 2005
:
| Période |
Série hors tabac Ménages urbains dont le chef
est ouvrier ou employé |
Série hors tabac
Ensemble des ménages |
Date de parution |
| décembre 2005 |
111,8 |
111,9 |
18/01/2006 |
Vous disposez à présent de tous les éléments
pour procéder au calcul en utilisant la formule suivante :
Montant
de la pension actuellement versée X
nouvel indice
Indice retenu l'an passé |
= Montant revalorisé de
la pension |
Prenons un exemple :
Vous souhaitez revaloriser votre pension
par rapport à l'année dernière :
Par jugement en date du 30 Juin 2003, vous percevez actuellement
une pension de 380€, indexée sur l'indice des prix " Ensemble
des ménages, hors tabac ", révisable au 1er Janvier de
chaque année avec le dernier indice connu à cette date.
- le dernier indice connu au 01/01/2004 est l'indice de Novembre
2003 soit 107.9.
- le dernier indice connu au 01/01/2005 est l'indice de Novembre
2004 soit 110.0.
Appliquons la formule :
380 × 110.0 = 387.40€
107.9
Le montant revalorisé de votre pension est donc 387.40€.
Vous pouvez calculer directement la revalorisation de votre
pension, à l'adresse suivante :
http://www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html
Paiement sécurisé par