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Obligation alimentaire à l'égard d'un proche

Définition
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.

Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Bénéficiaires
les conjoints entre eux, les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux, les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.

Modalidés d'attribution
soit d'un commun accord, soit, à défaut, sur décision du juge aux affaires familliales du tribunal de grande instance dont relève le débiteur.

 

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