CALCUL DE LA PENSION

En l’absence de textes précis, les juges disposent d’une très grande liberté d’appréciation pour fixer le montant de la pension alimentaire à verser au parent chez lequel les enfants résident.

Dans les affaires de divorce, avocats et magistrats sont confrontés à la difficulté qui consiste à dégager, sur le budget de l’époux chez lequel les enfants ne résident pas, la marge nécessaire et suffisante pour contribuer « à leur entretien et à leur éducation ».

Il n'existe pas de grille de calcul

La loi se borne à indiquer que la pension alimentaire est déterminée par le juge, à défaut d’entente entre les parents, en proportion de leurs ressources respectives. Les magistrats ont donc toute latitude pour fixer les montants qu’ils estiment appropriés, tant au vu des revenus et des charges des parents que des besoins des enfants.

En butte à cette absence de grille de calcul, et s’inspirant des pratiques d’Outre-Rhin, Dominique Martin Saint-Léon a élaboré une méthode d’évaluation de la pension alimentaire, alors qu’il était juge aux affaires familiales à Colmar. Loin d’être appliquée sur tout le territoire, cette technique n’en est pas moins connue, tant des magistrats que des avocats, qui s’en inspirent parfois ou emploient des méthodes voisines.

La première étape est la détermination des ressources des époux. Chacun est amené à fournir les justificatifs : revenus du travail, mais aussi prestations familiales (versées sans conditions de ressources), ou autres revenus (par exemple, produits financiers).

La deuxième étape consiste à déduire les charges supportées par chacun afin de dégager la marge disponible. Dominique Martin Saint-Léon propose de retenir les postes de dépenses suivants : logement (loyer, charges locatives ou crédit immobilier, taxe d’habitation, taxe foncière, EDF-GDF) ; crédits mobiliers (meubles, voiture, et autres) ; assurances (habitation, auto, mutuelles…) ; impôt sur le revenu ; frais de déplacement.

Enfin, la troisième étape consiste à calculer la contribution des parents sur cette marge disponible.